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Archives
Date :
1906
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 15576
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1858
- Date de réception :
- 1906-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
- Date de modification :