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Archives
Date :
1906
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1327, Numéro de bobine de microfilm : C-14938
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2397
- Date de réception :
- 1906-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 919, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1327, Numéro de bobine de microfilm : C-14938
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2644
- Date de réception :
- 1906-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 921, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0851
- Date de réception :
- 1906-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 908, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14964
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1959
- Date de réception :
- 1906-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1327, Numéro de bobine de microfilm : C-14938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 February 1899-5 January 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 December 1906-5 January 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1332, Numéro de bobine de microfilm : C-14941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 March-30 August 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 June-18 December 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3025, Numéro de bobine de microfilm : C-11313, Numéro de dossier : 228,055
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2932, Numéro de bobine de microfilm : C-11300, Numéro de dossier : 193,887
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2856, Numéro de bobine de microfilm : C-11287, Numéro de dossier : 176,296-18
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15003
- Date de modification :