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Date :
1906
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0827 M
- Date de réception :
- 1905-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1960
- Date de réception :
- 1906-09-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 15, 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 433, Numéro de bobine de microfilm : C-840
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 14, 1890 - July 05, 1945
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 390, Numéro de bobine de microfilm : C-9879--C-9880
- Date de modification :