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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5733, Numéro de dossier : 8-F(s), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1318, Numéro de dossier : 1922-316
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1990
- Date de réception :
- 1905-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6217, Numéro de bobine de microfilm : C-7946, Numéro de dossier : 471-1, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0321
- Date de réception :
- 1905-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1930
- Date de réception :
- 1905-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 898, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6169, Numéro de bobine de microfilm : C-8219, Numéro de dossier : 435-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6217, Numéro de bobine de microfilm : C-7945, Numéro de dossier : 471-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6169, Numéro de bobine de microfilm : C-8218, Numéro de dossier : 435-1, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2296
- Date de réception :
- 1904-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6169, Numéro de bobine de microfilm : C-8219, Numéro de dossier : 435-1, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2360, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 72,745-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2711, Numéro de bobine de microfilm : C-11268, Numéro de dossier : 143,681
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 239, Numéro de dossier : 791
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 240, Numéro de dossier : 925
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 239, Numéro de dossier : 405
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6253
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1516, Numéro de dossier : 8202-41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 239, Numéro de dossier : 792
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 21996
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-2, Numéro de volume : 10766
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 240, Numéro de dossier : 926
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 240, Numéro de dossier : 618
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 239, Numéro de dossier : 794
- Date de modification :