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Trouvé dans : Archives
Date : 1905
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 101
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Diseased Cattle slaughtered in Nova Scotia under the Animal Contagious Diseases Act payt. [payment] for Min. Agr. [Minister of Agriculture], 1905/04/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124497
    Numéro de décret :
    1905-0792
    Date de réception :
    1905-04-28
    Date d'examen :
    1905-05-02
    Date d'approbation :
    1905-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 890, Code d'accès 90
  4. 104
    Aucun objet numérique

    Return to Order H. of C. [House of Commons], 1905/02/27, correspondence re. [regarding] appointment Grain Survey Boards under the Act

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124763
    Numéro de décret :
    1905-1058
    Date de réception :
    1905-06-05
  9. 109
    Aucun objet numérique

    Dockyards, Esquimalt and Halifax to be placed under control of Mar. Dept. [Marine Department] on 1905/06/01 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1905/04/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124423
    Numéro de décret :
    1905-0718
    Date de réception :
    1905-04-15
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