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Archives
Date :
1905
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1678
- Date de réception :
- 1905-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7474, Numéro de bobine de microfilm : C-14771, Numéro de dossier : 19160-7, Partie de dossier : 1
- Date de modification :