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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7646-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6048
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1990
- Date de réception :
- 1905-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- June 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6990-655-0-E, Numéro de boîte : 2000224779
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2360, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 72,745-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0321
- Date de réception :
- 1905-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1930
- Date de réception :
- 1905-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 898, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2711, Numéro de bobine de microfilm : C-11268, Numéro de dossier : 143,681
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2296
- Date de réception :
- 1904-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1899-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3042
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, 1941
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1163-0-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1 Nov. 1870, April 1955
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1189-7-E, Numéro de boîte : 2000697682
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1164-2-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, Sept. 1967
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1177-0-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1 Nov. 1870, Sept. 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1187-3-E, Numéro de boîte : 2000697682
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 19 Aug. 1883, 1961
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1169-1-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 6 Feb. 1901, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1123-X-E, Numéro de boîte : 2000358140
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, 1962
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1174-5-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, 1959
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1167-8-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, April 1955
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1165-4-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9 Aug. 1883, 1942
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1159-9-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 9th. Aug. 1883, 1965
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1176-9-E, Numéro de boîte : 2000697673
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1 Nov. 1870, May 1943
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1184-8-E, Numéro de boîte : 2000697682
- Date de modification :