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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0508
- Date de réception :
- 1905-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2840, Numéro de bobine de microfilm : C-11285, Numéro de dossier : 172,271-2, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0978
- Date de réception :
- 1905-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0240
- Date de réception :
- 1905-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1905
- Référence :
- MG26-J13
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2475, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 98,647
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2349
- Date de réception :
- 1905-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3757
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0979
- Date de réception :
- 1905-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2817, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 166,976
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0703
- Date de réception :
- 1905-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2797, Numéro de bobine de microfilm : C-11280, Numéro de dossier : 159,377
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2086
- Date de réception :
- 1905-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2841, Numéro de bobine de microfilm : C-9661, Numéro de dossier : 172,356
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0033
- Date de réception :
- 1905-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3018, Numéro de bobine de microfilm : C-11312, Numéro de dossier : 220,410
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0270
- Date de réception :
- 1905-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1273
- Date de réception :
- 1905-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 894, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1504
- Date de réception :
- 1905-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
- Date de modification :