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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15002
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3024
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3030
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0716
- Date de réception :
- 1905-04-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1311
- Date de réception :
- 1905-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1807
- Date de réception :
- 1905-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1550-1751, 1919-1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7393-0-3-F, MG18-H3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100728
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1559-1913, surtout 1559-1828
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H54
-
Archives / Collections et fondsAcquisition**Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
- Date :
- [1799-1923]
- Source :
- Privé
- Référence :
- 2007-1175-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6143-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 656
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15211-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20174
- Date de modification :