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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1345, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1404
- Date de réception :
- 1903-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1363, Numéro de bobine de microfilm : C-14997
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1352, Numéro de bobine de microfilm : C-14978
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1354, Numéro de bobine de microfilm : C-14981
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 2 May 1902, 1951
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1404-7-E, Numéro de boîte : 2000358304
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-i, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsCollectionDocuments photographiques
- Date :
- 1962-1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10791-0-6-E
- Date de modification :