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Date : 1903
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030966
    Date :
    1894, 1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3317-4-E, Numéro de volume : 1275, 1275, 1275, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Piggott & Sons, John v. The King
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029104
    Date :
    1893-1900, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1457-X-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 865, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Sheets, William I
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029169
    Date :
    1895-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1522-6-E, Numéro de volume : 756, Numéro de dossier : 925, Partie de dossier : 5
    Davidson, William Bromly v. The Queen et al
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029637
    Date :
    1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1990-6-E, Numéro de volume : 672, Numéro de dossier : 1351, Partie de dossier : 1
    The King v. The City of St. Johns
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029654
    Date :
    1903-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2007-6-E, Numéro de volume : 682, 682, Numéro de dossier : 1367, Partie de dossier : 1, 1
    Application of Municipal Corporation of Township of Frontenac
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127920
    Date :
    1900-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4235-3-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16162, Numéro de boîte : Box: D
    Plans of Palgrave and Gordon Bay Grand Trunk Railway passenger stations [architectural: technical drawing]. 2 items Copyright: Crown copyright
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029472
    Date :
    1901-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1825-2-E, Numéro de volume : 667, 667, Numéro de dossier : 1199, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    Poupore, John George v. The King. 2 technical drawings stored in volume 853
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029577
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1930-X-E, Numéro de volume : 677, 677, Numéro de dossier : 1298, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McDonald, Flora et al
  11. 11
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029569
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1922-0-E, Numéro de volume : 676, 676, Numéro de dossier : 1290, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McEachern, Daniel A
  12. 12
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028909
    Date :
    1892-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1262-6-E, Numéro de volume : 608, 608, Numéro de dossier : 690, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    The Queen v. Larkin, Patrick
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6029676
    Date :
    1903-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2029-5-E, Numéro de volume : 685, 685, 685, Numéro de dossier : 1388, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Vinet, Joseph v. The King. (1905) 9 Exchequer Court Report, p. 352
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029604
    Date :
    1903-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1957-8-E, Numéro de volume : 773, 773, Numéro de dossier : 1323, Partie de dossier : 2, 2
    Harris, Eliza v. The King
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031349
    Date :
    1883, 1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3700-3-E, Numéro de volume : 1509, Numéro de dossier : 2803, Partie de dossier : 2
    The King v. Griffin, Joseph
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029212
    Date :
    1893-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1565-2-E, Numéro de volume : 639, 639, Numéro de dossier : 964, Partie de dossier : 1, 1
    Tupper, Henry L. v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 752
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6029432
    Date :
    1900-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1785-5-E, Numéro de volume : 662, 662, 662, Numéro de dossier : 1163, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    The King v. Wright, Mary et al
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029541
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1894-X-E, Numéro de volume : 841, Numéro de dossier : 1264, Partie de dossier : 2
    The King v. Turnbull Real Estate Company et al
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029213
    Date :
    1893-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1566-4-E, Numéro de volume : 752, Numéro de dossier : 964, Partie de dossier : 2
    Tupper, Henry L. v. The Queen
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029387
    Date :
    1899-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1740-5-E, Numéro de volume : 659, Numéro de dossier : 1122, Partie de dossier : 3
    Letourneux, Charles Henri v. The Queen
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029555
    Date :
    1902-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1908-6-E, Numéro de volume : 774, Numéro de dossier : 1277, Partie de dossier : 2
    The King v. Mathieson, Catherine
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    5109213
    Date :
    1884-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3652-3-E, RG30, Numéro de volume : 15926, 15923--15927
    Plans from Central Ontario, Z-1 and Z-33 series [cartographic material; architectural: technical drawing]. This file includes plans for South-Central 
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029627
    Date :
    1903-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1980-3-E, Numéro de volume : 679, Numéro de dossier : 1344, Partie de dossier : 1
    Desrochers, Celulie v. Hamberg Packet Company
  24. 24
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029855
    Date :
    1901, 1905-1908, 1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2208-5-E, Numéro de volume : 786, Numéro de dossier : 1549, Partie de dossier : 5
    Joint Stock Steamship Company Limited v. SS "Euphemia"
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6029433
    Date :
    1900-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1786-7-E, Numéro de volume : 662, 662, Numéro de dossier : 1164, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The Queen v. Young, Cecilia Eliza and Stuart, Roland. (1901) 7 Exchequer Court Report, p. 282
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