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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3047, Numéro de bobine de microfilm : C-11316, Numéro de dossier : 237,606
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0718
- Date de réception :
- 1903-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 854, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1867, 1955
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6015-0-5-E, MG25-G205
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0104
- Date de réception :
- 1903-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2893, Numéro de bobine de microfilm : C-11293, Numéro de dossier : 181,609-159
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0300
- Date de réception :
- 1903-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8506-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7070
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7606-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6003
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0302
- Date de réception :
- 1903-02-27
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5816-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 175
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1871-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11825-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12728
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1883
- Date de réception :
- 1903-11-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/03/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 22701
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/02/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 360, Numéro de dossier : 22567
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13380-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 14889
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21633-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46336
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21490-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45722
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20806-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 40202
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 751, Numéro de bobine de microfilm : T-12499, Numéro de dossier : 480262
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 398-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 811, Numéro de bobine de microfilm : T-12637, Numéro de dossier : 597572
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 245, Numéro de dossier : 42-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/01-1925/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2818, Numéro de dossier : 306-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 652, Numéro de bobine de microfilm : T-14401, Numéro de dossier : 270476
- Date de modification :