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Date :
1903
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Non
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Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 12, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 268, Numéro de bobine de microfilm : C-801
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 18, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 327, Numéro de bobine de microfilm : C-4464
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0850
- Date de réception :
- 1903-05-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 211, Numéro de bobine de microfilm : T-3128, Numéro de dossier : 1110, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0761
- Date de réception :
- 1903-05-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1032
- Date de réception :
- 1903-06-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 577, Numéro de dossier : 1935-1992-021-037, Partie de dossier : [1.1];[1.2]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 401, Numéro de dossier : 39
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853-1951
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-9091-5-E, Numéro de volume : 166, Numéro de dossier : GTR 21687
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0990
- Date de réception :
- 1903-06-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7407, Numéro de dossier : 16032-125
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0206
- Date de réception :
- 1903-02-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6240, Numéro de bobine de microfilm : C-7963, Numéro de dossier : 527-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2012
- Date de réception :
- 1903-11-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/09-1920/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1523, Numéro de dossier : 3323
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 784, Numéro de bobine de microfilm : T-12531, Numéro de dossier : 557127
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1461
- Date de réception :
- 1903-08-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2643, Numéro de dossier : 479/37-2-12-11A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1603
- Date de réception :
- 1903-09-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/06-1929/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 786
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1818
- Date de réception :
- 1903-10-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : T-12171, Numéro de dossier : G62, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0839
- Date de réception :
- 1903-05-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1852-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-7738-8-E, Numéro de volume : 145, 145, Numéro de dossier : GTR 16502
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 12, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 290, Numéro de bobine de microfilm : C-805
- Date de modification :