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Date :
1903
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1856-1914]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIE4, Numéro de volume : 46
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- ca. 1868-1971
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-464-8-E, Numéro de volume : 6, 6
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1419
- Date de réception :
- 1902-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2151
- Date de réception :
- 1903-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0481
- Date de réception :
- 1903-03-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3009, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0556
- Date de réception :
- 1903-04-03
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2048
- Date de réception :
- 1903-12-07
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1901-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3030
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1896-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1879-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 20, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 291, Numéro de bobine de microfilm : C-805
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 6, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 289, Numéro de bobine de microfilm : C-805
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 23, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 291, Numéro de bobine de microfilm : C-806
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 28, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 292, Numéro de bobine de microfilm : C-806
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 5, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 293, Numéro de bobine de microfilm : C-806
- Date de modification :