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Date :
1903
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0566
- Date de réception :
- 1903-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1888-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0620
- Date de réception :
- 1903-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1635
- Date de réception :
- 1903-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1894-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0016
- Date de réception :
- 1903-01-07
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1882-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3044
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3041
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1903-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1901-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-11-06 - 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1888-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 10, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 248, Numéro de bobine de microfilm : C-797
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 5, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 251, Numéro de bobine de microfilm : C-797
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 31, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 296, Numéro de bobine de microfilm : C-807
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 11, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 264, Numéro de bobine de microfilm : C-800
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 21, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 266, Numéro de bobine de microfilm : C-801
- Date de modification :