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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-203-9-E
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3556, Numéro de bobine de microfilm : C-10098, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1328 L
- Date de réception :
- 1902-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-215-5-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1279
- Date de réception :
- 1902-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0360
- Date de réception :
- 1902-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 836, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3674
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2309, Numéro de bobine de microfilm : C-11199, Numéro de dossier : 61,646
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1034
- Date de réception :
- 1902-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,356
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3557, Numéro de bobine de microfilm : C-10098, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2277
- Date de réception :
- 1901-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2684, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 137,758, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0025
- Date de réception :
- 1902-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2047, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9212, Partie de dossier : 3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1747
- Date de réception :
- 1902-11-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2121, Numéro de bobine de microfilm : C-11162, Numéro de dossier : 23,023
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2761, Numéro de bobine de microfilm : C-11275, Numéro de dossier : 151,362, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1458
- Date de réception :
- 1902-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-177-1-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1687
- Date de réception :
- 1902-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2511, Numéro de bobine de microfilm : C-11232, Numéro de dossier : 105,674
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0709
- Date de réception :
- 1902-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 840, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3556, Numéro de bobine de microfilm : C-10098, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 4B
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0459
- Date de réception :
- 1902-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90
- Date de modification :