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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 827, Numéro de bobine de microfilm : T-14454, Numéro de dossier : 620099
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 449, Numéro de bobine de microfilm : T-13139, Numéro de dossier : 119056
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1302, Numéro de dossier : 447, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1317
- Date de réception :
- 1901-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2728
- Date de réception :
- 1900-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 815, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2266
- Date de réception :
- 1901-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 465, Numéro de bobine de microfilm : T-13149, Numéro de dossier : 124151
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8479-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7041
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7103-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4319
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1886-[?]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1978-206 NPC
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1113
- Date de réception :
- 1901-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1771
- Date de réception :
- 1901-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0514
- Date de réception :
- 1901-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1700, Numéro de bobine de microfilm : C-7635, C-7635
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0861
- Date de réception :
- 1901-04-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1701, Numéro de bobine de microfilm : C-7635, C-7635
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0549
- Date de réception :
- 1901-03-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-104-5-F, RG42-E-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1154
- Date de réception :
- 1901-05-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 815, Numéro de bobine de microfilm : T-12639, Numéro de dossier : 602276
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 April 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 623579