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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14954
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1158
- Date de réception :
- 1901-05-29
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7868-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6318
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2291
- Date de réception :
- 1901-12-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0782
- Date de réception :
- 1901-04-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18107-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27521
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16416-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21908
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0762
- Date de réception :
- 1901-04-08
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7847-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6288
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0499
- Date de réception :
- 1901-03-06
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1345, Numéro de bobine de microfilm : C-14966
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14968
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0509
- Date de réception :
- 1901-03-07
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15002
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22388-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70029
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10092-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9157
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16679-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22249
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/19-1901/01/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/19-1901/01/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
- Date de modification :