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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1317
- Date de réception :
- 1901-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2728
- Date de réception :
- 1900-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 815, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2266
- Date de réception :
- 1901-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1901
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1113
- Date de réception :
- 1901-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1901
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1771
- Date de réception :
- 1901-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1860-1949
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1890 - 1915
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0514
- Date de réception :
- 1901-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0861
- Date de réception :
- 1901-04-22
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1898-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0549
- Date de réception :
- 1901-03-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1154
- Date de réception :
- 1901-05-29
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1876-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1888-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1893-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3005
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3026
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3042
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1894-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019