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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 5, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 203, Numéro de bobine de microfilm : C-787
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [19-?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2991-1-5-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0949 L
- Date de réception :
- 1901-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0673
- Date de réception :
- 1901-03-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1846
- Date de réception :
- 1901-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1913
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [19-?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2991-1-5-E
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0722
- Date de réception :
- 1901-04-03
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0292
- Date de réception :
- 1901-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 21, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 185, Numéro de bobine de microfilm : C-782
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0987
- Date de réception :
- 1901-05-08
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 24 March 1866, 1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2575-6-E, Numéro de boîte : 2000357994
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1760
- Date de réception :
- 1901-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 828, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [19-?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2991-1-5-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 203, Numéro de bobine de microfilm : C-787
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1537
- Date de réception :
- 1901-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 2, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 203, Numéro de bobine de microfilm : C-787
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0308
- Date de réception :
- 1901-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1433
- Date de réception :
- 1901-06-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1943
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2269
- Date de réception :
- 1901-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90
- Date de modification :