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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14964
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1329, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2396
- Date de réception :
- 1899-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1077
- Date de réception :
- 1893-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 620, Bobine C-3609 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0581
- Date de réception :
- 1893-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 618, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Megantic - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Bonaventure
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kamouraska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1326, Numéro de bobine de microfilm : C-14937
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1343, Numéro de bobine de microfilm : C-14962
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14957
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3447
- Date de réception :
- 1896-10-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1467
- Date de réception :
- 1891-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 579, Bobine C-3416 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1343, Numéro de bobine de microfilm : C-14963
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0430
- Date de réception :
- 1898-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1932
- Date de réception :
- 1898-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2505
- Date de réception :
- 1898-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2416, Numéro de bobine de microfilm : C-11217, Numéro de dossier : 86,093
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1654
- Date de réception :
- 1899-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 783, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
- Date de modification :