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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/02-1904/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1596, Numéro de dossier : 5696
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/10-1894/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 1894-1052
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2659
- Date de réception :
- 1897-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, Bobine C-3659 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 299, Numéro de dossier : 15827
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2786
- Date de réception :
- 1898-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0182
- Date de réception :
- 1899-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Moose Mountain
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Vancouver
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Inverness - Richmond
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25450-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101943
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1619
- Date de réception :
- 1890-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, Bobine C-3408 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11310-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12079
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3473
- Date de réception :
- 1894-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15639-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20738
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0115
- Date de réception :
- 1894-01-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 1897-597
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3615
- Date de réception :
- 1894-12-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/10/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 294, Numéro de dossier : 15226
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3550
- Date de réception :
- 1895-12-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0809
- Date de réception :
- 1899-04-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1240, Numéro de dossier : 200-1892
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1523
- Date de réception :
- 1893-05-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 903, Numéro de dossier : 117409
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0509
- Date de réception :
- 1895-02-19
- Date de modification :