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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1345, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1404
- Date de réception :
- 1890-06-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1404
- Date de réception :
- 1898-06-04
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1404
- Date de réception :
- 1896-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, Bobine C-3644 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1363, Numéro de bobine de microfilm : C-14997
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1352, Numéro de bobine de microfilm : C-14978
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1354, Numéro de bobine de microfilm : C-14981
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1194, Numéro de dossier : 74458
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1894-1970
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217-39-2-F, RG23-B-2-a
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1894-1970
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217-39-2-E, RG23-B-2-a
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913, microfilmé [ca. 1948-1970]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-63-5-F, RG15-D-II-9-d, RG15-D-II-9-e, RG15-D-II-9-f, RG15-D-II-9-g, RG15-D-II-9-i
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913, microfilmed [ca. 1948-1970]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-63-5-E, RG15-D-II-9-d, RG15-D-II-9-e, RG15-D-II-9-f, RG15-D-II-9-g, RG15-D-II-9-i
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 166, Numéro de bobine de microfilm : T-20205, Numéro de dossier : 1404
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1404, Numéro de dossier : 45-1898
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1404, Numéro de dossier : 49-1898
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1404
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-1404-0-E, Numéro de volume : 623, Numéro de dossier : 818, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1404
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1404, Numéro de dossier : 39-1898
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1404, Numéro de dossier : 42-1898
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1404
- Date de modification :