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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11-19 July 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1439
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11-28 February 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1439
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2661
- Date de réception :
- 1891-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, Bobine C-3419 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 October 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 534426
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1040
- Date de réception :
- 1899-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2898
- Date de réception :
- 1891-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Lanark
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Halifax
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Brandon - Souris
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 695, Numéro de bobine de microfilm : T-14440, Numéro de dossier : 341187
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/07/22-1899/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/08/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 292, Numéro de dossier : 15019
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1660
- Date de réception :
- 1897-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3658 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 299, Numéro de dossier : 15795
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1445
- Date de réception :
- 1897-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3657 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1893/03/31 DOD? 1942-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7223
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2608
- Date de réception :
- 1898-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7201
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2768
- Date de réception :
- 1898-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/12/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 264, Numéro de dossier : A12458
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/08-1905/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1598, Numéro de dossier : 5717
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2950
- Date de réception :
- 1896-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, Bobine C-3647 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 286, Numéro de dossier : 14449
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0379
- Date de réception :
- 1898-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, Bobine C-3663 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1082, Numéro de dossier : 522
- Date de modification :