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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0305
- Date de réception :
- 1897-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0924
- Date de réception :
- 1898-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 756, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 04, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 68, Numéro de bobine de microfilm : C-1512
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 24, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 492, Numéro de bobine de microfilm : C-1804
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 15, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 223, Numéro de bobine de microfilm : C-1655
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 26, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 272, Numéro de bobine de microfilm : C-1682
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 25, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 501, Numéro de bobine de microfilm : C-1808
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 10, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 33, Numéro de bobine de microfilm : C-1498
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 08, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 484, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 491, Numéro de bobine de microfilm : C-1803
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 14, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 68, Numéro de bobine de microfilm : C-1512
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 07, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 488, Numéro de bobine de microfilm : C-1802
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 11, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 33, Numéro de bobine de microfilm : C-1498
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 21, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 531, Numéro de bobine de microfilm : C-36
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 04, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 68, Numéro de bobine de microfilm : C-1512
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 23, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 497, Numéro de bobine de microfilm : C-1806
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 18, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 496, Numéro de bobine de microfilm : C-1805
- Date de modification :