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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 485, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 21, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 334, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2148
- Date de réception :
- 1895-07-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 24, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 09, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 481, Numéro de bobine de microfilm : C-1799
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 335, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 07, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 334, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 23, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 481, Numéro de bobine de microfilm : C-1799
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 23, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 63, 63/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1510
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3674, Numéro de bobine de microfilm : C-10118, Numéro de dossier : 11422
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 11, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 530, copyflo, 530/2, Numéro de bobine de microfilm : C-36
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 09, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 334, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 19, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 136, 136/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1560
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 18, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 530, copyflo, 530/1, Numéro de bobine de microfilm : C-36
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 09, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 334, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-197-7-E
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3918, Numéro de bobine de microfilm : C-10161, Numéro de dossier : 116659-1
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893
- Date de modification :