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Date :
1890-1899
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2720, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-86
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0811
- Date de réception :
- 1897-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14166-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18550
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 August 1894 (25 July 1894)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10933
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3276
- Date de réception :
- 1896-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 717, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2502, Numéro de bobine de microfilm : C-11230, Numéro de dossier : 104,028
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2622, Numéro de bobine de microfilm : C-11251, Numéro de dossier : 125,760
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2555, Numéro de bobine de microfilm : C-11238, Numéro de dossier : 112,868
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2584, Numéro de bobine de microfilm : C-11244, Numéro de dossier : 118,029
- Date de modification :