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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/06/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : 353162
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 October 1896 (2 November 1877)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4183
- Date de réception :
- 1896-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1872-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-243-4-F, RG10-B-3-g
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 03104B
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1872-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-243-4-E, RG10-B-3-g
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1868-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R180-68-6-E, RG9-II-B-1
- Date de modification :