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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0008
- Date de réception :
- 1894-01-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 638, Bobine C-3617 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cumberland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 97
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4085
- Date de réception :
- 1896-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1661
- Date de réception :
- 1898-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1893-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3030
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Hastings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Drummond Arthabaska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1592 K
- Date de réception :
- 1899-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/12/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 97
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2208
- Date de réception :
- 1896-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 711, Bobine C-3646 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3105
- Date de réception :
- 1897-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2820
- Date de réception :
- 1898-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1997
- Date de réception :
- 1899-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, Bobine C-3774 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3347
- Date de réception :
- 1894-11-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 664, Bobine C-3628 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2623
- Date de réception :
- 1897-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, Bobine C-3659 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2235
- Date de réception :
- 1897-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, Bobine C-3658 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1373
- Date de réception :
- 1897-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0860
- Date de réception :
- 1890-04-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0103
- Date de réception :
- 1899-01-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1522
- Date de réception :
- 1896-04-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3315
- Date de réception :
- 1897-12-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2201
- Date de réception :
- 1891-09-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1530
- Date de réception :
- 1890-06-13
- Date de modification :