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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce
Source :
sourcecode_-1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1191
- Date de réception :
- 1891-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
- Date de modification :