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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2530
- Date de réception :
- 1893-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, Bobine C-3614 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1894
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1890
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1892
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1722
- Date de réception :
- 1891-07-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 584, Bobine C-3418 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0009
- Date de réception :
- 1896-01-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1890
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Nov. 1891
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/01-1893/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 1892-453
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4056
- Date de réception :
- 1896-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 1893-387
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0142
- Date de réception :
- 1894-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 641, Bobine C-3618 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/05/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 298, Numéro de dossier : 15683
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0170
- Date de réception :
- 1897-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 836
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3476
- Date de réception :
- 1897-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 749, Bobine C-3661 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1892
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 862, Numéro de dossier : 104639
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4223
- Date de réception :
- 1896-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : 1897-1109
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2408
- Date de réception :
- 1897-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3658 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1892
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2977
- Date de réception :
- 1895-10-10
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2657
- Date de réception :
- 1895-09-05
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0299
- Date de réception :
- 1894-01-31
- Date de modification :