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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0675
- Date de réception :
- 1897-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 748, Numéro de dossier : 86339
- Date de modification :