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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/01/30,1890/02/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 634, Numéro de dossier : 71952
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24 June-28 July 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0866
- Date de réception :
- 1895-03-22
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 July 1890-7 January 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0205
- Date de réception :
- 1897-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0349
- Date de réception :
- 1897-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18-28 August 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1440
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 October 1884-13 October 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 March 1884-13 October 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 July 1887-16 January 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3874, Numéro de bobine de microfilm : C-10155, Numéro de dossier : 89933
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 1891-1201
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 1893-512
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 May-3 October 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1437
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7-14 June 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3011
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 July-17 August 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1437
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 October-5 November 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 May-25 June 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 February 1884-13 October 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 July 1882-3 April 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 April-20 May 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/07/26-1898/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2291, Numéro de dossier : 1898-738
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0500
- Date de réception :
- 1897-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 729, Bobine C-3653 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1529 H
- Date de réception :
- 1892-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 611, Bobine C-3605 Code d'accès 90
- Date de modification :