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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2840, Numéro de bobine de microfilm : C-11285, Numéro de dossier : 172,271-2, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2382, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 78,476
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2566
- Date de réception :
- 1898-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2477, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 99,058
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2694
- Date de réception :
- 1898-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0397
- Date de réception :
- 1895-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, Bobine C-3631 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2356, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,980
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2683, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 137,451
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/04/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 276159
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3780
- Date de réception :
- 1895-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : 214-98
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1414 K
- Date de réception :
- 1899-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3777 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 663, Numéro de bobine de microfilm : T-14412, Numéro de dossier : 288691
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0621
- Date de réception :
- 1898-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1357
- Date de réception :
- 1897-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 598-92
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1832
- Date de réception :
- 1891-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 582, Bobine C-3417 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 655, Numéro de bobine de microfilm : T-14404, Numéro de dossier : 278046
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 302, Numéro de bobine de microfilm : T-3986, Numéro de dossier : 2376, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0120
- Date de réception :
- 1898-01-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 163, Numéro de dossier : 1791, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1914
- Date de réception :
- 1899-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 785, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 742, Numéro de dossier : 85678
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0202 K
- Date de réception :
- 1897-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, Bobine C-3656 Code d'accès 90
- Date de modification :