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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 175, Numéro de dossier : 658-99
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 180, Numéro de dossier : 120-00
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3696
- Date de réception :
- 1896-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 535-91
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0536
- Date de réception :
- 1899-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1997 H
- Date de réception :
- 1893-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633, Bobine C-3615 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 751, Numéro de bobine de microfilm : T-12499, Numéro de dossier : 480262
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 746, Numéro de bobine de microfilm : T-12494, Numéro de dossier : 466203
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : 766-90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1335
- Date de réception :
- 1893-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, Bobine C-3611 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 652, Numéro de bobine de microfilm : T-14401, Numéro de dossier : 270476
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0404
- Date de réception :
- 1898-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 160, Numéro de dossier : 57-99
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1343
- Date de réception :
- 1893-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, Bobine C-3611 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 523-99
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1336
- Date de réception :
- 1897-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1824
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 559-99
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1619
- Date de réception :
- 1890-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, Bobine C-3408 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 151, Numéro de dossier : 263-98
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0921
- Date de réception :
- 1897-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-1473-8-E, Numéro de volume : 631, Numéro de dossier : 881, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0274
- Date de réception :
- 1892-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 592, Bobine C-3422 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-5-b, Numéro de volume : 5992
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1990
- Date de réception :
- 1899-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, Bobine C-3773 Code d'accès 90
- Date de modification :