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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 July-8 September 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1437
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 February 1899-5 January 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0797
- Date de réception :
- 1897-03-31
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2808, Numéro de bobine de microfilm : C-9659, Numéro de dossier : 163,526
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1728
- Date de réception :
- 1891-07-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3740
- Date de réception :
- 1896-11-05
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1332, Numéro de bobine de microfilm : C-14941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : 205540
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0544
- Date de réception :
- 1899-03-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13135, Numéro de dossier : 117901
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1431
- Date de réception :
- 1892-05-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 774, Numéro de bobine de microfilm : T-12521, Numéro de dossier : 529387
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0645
- Date de réception :
- 1898-03-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96240
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 July 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1414, Numéro de dossier : 202540
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1922
- Date de réception :
- 1898-07-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 671, Numéro de bobine de microfilm : T-14419, Numéro de dossier : 297729
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0157
- Date de réception :
- 1893-01-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13136, Numéro de dossier : 117901
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1522
- Date de réception :
- 1898-06-15
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1185
- Date de réception :
- 1897-05-08
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 383847
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 September 1891-1 December 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
- Date de modification :