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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 March 1891-10 November 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3635
- Date de réception :
- 1896-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3634
- Date de réception :
- 1896-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0091
- Date de réception :
- 1898-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, Bobine C-3662 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2806
- Date de réception :
- 1894-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 99, Numéro de dossier : 1895-1081
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 805, Numéro de dossier : 96190
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1021
- Date de réception :
- 1893-04-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/07/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG14-E-1, Numéro de volume : 1962
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2656
- Date de réception :
- 1894-08-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 320, Numéro de dossier : 17947
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3811
- Date de réception :
- 1894-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 1897-552
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2742
- Date de réception :
- 1895-09-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/06/13,1890/06/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 646, Numéro de dossier : 73539
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1580
- Date de réception :
- 1894-05-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : A13830
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1279
- Date de réception :
- 1892-05-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/02/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : A13794
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3224
- Date de réception :
- 1893-12-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1893-939
-
Aucun objet numérique
Leave of absence to Fleming French, Ottawa - P.M.G [Postmaster General] 1892/01/09 recd [recommends]
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1892-0135
- Date de réception :
- 1892-01-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2370
- Date de réception :
- 1893-09-01
- Date de modification :