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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3762, Numéro de bobine de microfilm : C-10134, Numéro de dossier : 32358
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0486
- Date de réception :
- 1899-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 775, Bobine C-3769 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14954
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2931
- Date de réception :
- 1897-10-18
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3878, Numéro de bobine de microfilm : C-10155, Numéro de dossier : 91839-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3169
- Date de réception :
- 1897-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0204
- Date de réception :
- 1899-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2954, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 203,241
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2043
- Date de réception :
- 1894-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 656, Bobine C-3625 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-51
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2627
- Date de réception :
- 1890-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, Bobine C-3411 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2926, Numéro de bobine de microfilm : C-9662, Numéro de dossier : 190,313
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2000
- Date de réception :
- 1890-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1370, Numéro de bobine de microfilm : C-15007
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0238
- Date de réception :
- 1895-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3215
- Date de réception :
- 1894-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, Bobine C-3628 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3444
- Date de réception :
- 1895-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 692, Bobine C-3639 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
- Date de modification :