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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3263
- Date de réception :
- 1897-11-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 97
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/05/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1898/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 98
- Date de modification :