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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2686, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 138,290
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1943
- Date de réception :
- 1894-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, Bobine C-3623 Code d'accès 90
- Date de modification :