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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2610, Numéro de bobine de microfilm : C-11249, Numéro de dossier : 123,475
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0299
- Date de réception :
- 1893-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2903, Numéro de bobine de microfilm : C-11295, Numéro de dossier : 185,320
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1280
- Date de réception :
- 1899-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 781, Bobine C-3771 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2811, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 164,898
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1365
- Date de réception :
- 1899-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 780, Bobine C-3771 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2804, Numéro de bobine de microfilm : C-11281, Numéro de dossier : 161,438
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1880-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1963-021 NPC, Numéro de boîte : 4943
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3635
- Date de réception :
- 1896-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8873-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7501
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3634
- Date de réception :
- 1896-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8471-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7033
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0091
- Date de réception :
- 1898-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, Bobine C-3662 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2806
- Date de réception :
- 1894-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27213-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1923
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6396-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 1023
-
Archives / Collections et fondsPièce isoléeDocuments photographiques
- Date :
- 25 Dec. 1899
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 April 1897-2 February 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1868-1923
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 November 1893-9 January 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1-22 May 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 March 1891-10 November 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1845-1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7666-70-7-E, MG29-B1
- Date de modification :