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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 471, Numéro de bobine de microfilm : T-13152, Numéro de dossier : 124822
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2758
- Date de réception :
- 1895-09-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1158, Numéro de dossier : 5395
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0146
- Date de réception :
- 1895-01-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3266
- Date de réception :
- 1894-10-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 1529, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1172, Numéro de dossier : 5849
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1095, Numéro de dossier : 1393
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3008
- Date de réception :
- 1895-10-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1165, Numéro de dossier : 5699
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2607, Numéro de dossier : 474/37-2-9-X14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1180, Numéro de dossier : 6110
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1198, Numéro de dossier : 6574
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1185, Numéro de dossier : 6239
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1175, Numéro de dossier : 5930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1176, Numéro de dossier : 5994
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1191, Numéro de dossier : 6426
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1200, Numéro de dossier : 6661
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1191, Numéro de dossier : 6410
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1187, Numéro de dossier : 6320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1179, Numéro de dossier : 6080
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1181, Numéro de dossier : 6143
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1196, Numéro de dossier : 6517
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1890-ca. 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, 1988-068 DAP
- Date de modification :