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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 437-94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/08/14,1890/08/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 652, Numéro de dossier : 74281
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3160
- Date de réception :
- 1895-10-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/10/03,1891/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 706, Numéro de dossier : 81014
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0263
- Date de réception :
- 1898-02-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0054
- Date de réception :
- 1898-01-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 165, Numéro de dossier : 1818, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 125, Numéro de dossier : 617-96
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890/06/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0765
- Date de réception :
- 1891-04-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 122, Numéro de bobine de microfilm : T-2735, Numéro de dossier : 143, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0395
- Date de réception :
- 1895-02-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1261, Numéro de dossier : 92-1893
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0263
- Date de réception :
- 1890-01-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IID15, Numéro de volume : 70, Numéro de bobine de microfilm : C-493
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 828-91
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3372
- Date de réception :
- 1897-12-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1261, Numéro de dossier : 90-1893
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2577
- Date de réception :
- 1893-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/02/10,1890/03/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 636, Numéro de dossier : 72289
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0394
- Date de réception :
- 1896-01-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3735-19-4-E, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2401
- Date de réception :
- 1899-11-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1891
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/10/01,1891/10/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 703, Numéro de dossier : 80582
- Date de modification :