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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/05/24,1890/06/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 644, Numéro de dossier : 73287
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/11/24,1890/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 669, Numéro de dossier : 76286
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/04/02,1891/04/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 682, Numéro de dossier : 78045
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3076
- Date de réception :
- 1897-11-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1231
- Date de réception :
- 1896-03-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1384, Numéro de dossier : 92-1897
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : 316-94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 740-91
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 138, Numéro de dossier : 388-97
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1384, Numéro de dossier : 98-1897
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 2180, Partie de dossier : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1384, Numéro de dossier : 93-1897
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1239, Numéro de dossier : 185-1892
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1238, Numéro de dossier : 183-1892
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 95-1895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 90917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1298, Numéro de dossier : 98-1894
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1170, Numéro de dossier : 132-1890
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 97-1895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1299, Numéro de dossier : 103-1894
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 418-97
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1384, Numéro de dossier : 94-1897
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 93-1895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 99-1895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/03/24,1891/04/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 681, Numéro de dossier : 77816
- Date de modification :