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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : T-14432, Numéro de dossier : 328922
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1421
- Date de réception :
- 1898-06-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 670, Numéro de bobine de microfilm : T-14419, Numéro de dossier : 297214
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0368
- Date de réception :
- 1899-02-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/01/09,1890/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 632, Numéro de dossier : 71762
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1332
- Date de réception :
- 1898-05-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/12,1892/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 713, Numéro de dossier : 81898
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1780
- Date de réception :
- 1892-06-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/02/15,1890/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 636, Numéro de dossier : 72154
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1777
- Date de réception :
- 1896-05-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/02/23,1891/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 678, Numéro de dossier : 77507
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0700
- Date de réception :
- 1898-03-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10892-376-3-E, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0411
- Date de réception :
- 1899-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/08,1891/09/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 700, Numéro de dossier : 80224
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2355
- Date de réception :
- 1891-10-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/03/16,1891/03/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 680, Numéro de dossier : 77741
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/07/19,1890/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 650, Numéro de dossier : 73967
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/03/08,1892/03/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 720, Numéro de dossier : 82695
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/06/10-1890/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1674, Numéro de dossier : Dos to Duy 1889-1895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/11,1891/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 710, Numéro de dossier : 81509
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/07,1891/08/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 698, Numéro de dossier : 79902
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/06/19,1891/06/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 691, Numéro de dossier : 79131
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/05,1890/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 647, Numéro de dossier : 73558
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/01/20,1891/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 675, Numéro de dossier : 77128
- Date de modification :