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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 253-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 822, Numéro de bobine de microfilm : T-14450, Numéro de dossier : 611663
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0860
- Date de réception :
- 1890-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 466, Numéro de bobine de microfilm : T-13149, Numéro de dossier : 124279
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0103
- Date de réception :
- 1899-01-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1522
- Date de réception :
- 1896-04-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1877, Numéro de dossier : 1891-1049
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7200
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/08-1900/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1518, Numéro de dossier : 1337
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3315
- Date de réception :
- 1897-12-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 97
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2201
- Date de réception :
- 1891-09-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/08-1900/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1518, Numéro de dossier : 1431
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1530
- Date de réception :
- 1890-06-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 169, Numéro de dossier : 1850, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 101, Numéro de dossier : 1165, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1062
- Date de réception :
- 1896-03-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7202
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2016
- Date de réception :
- 1899-09-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/01/26,1891/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 676, Numéro de dossier : 77158
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3735
- Date de réception :
- 1895-12-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 February 1895-19 July 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1445
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/02/03,1892/02/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 716, Numéro de dossier : 82182
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 642, Numéro de bobine de microfilm : T-13890, Numéro de dossier : 255260
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1217, Numéro de dossier : 168645
- Date de modification :