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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 654, Numéro de bobine de microfilm : T-14403, Numéro de dossier : 275463
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 718, Numéro de bobine de microfilm : T-12447, Numéro de dossier : 380357, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3826
- Date de réception :
- 1894-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : T-4005, Numéro de dossier : 2679, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0601
- Date de réception :
- 1894-02-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2025
- Date de réception :
- 1895-07-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-6, Numéro de volume : 250, Numéro de bobine de microfilm : T-16822--T-16823
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 751, Numéro de dossier : 86714
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 751, Numéro de dossier : 86851
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3302
- Date de réception :
- 1895-11-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1953, Numéro de dossier : 3506-22, Partie de dossier : 1=1895-1930
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1712
- Date de réception :
- 1895-06-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/05/06,1891/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 686, Numéro de dossier : 78473
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0043
- Date de réception :
- 1896-01-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/02/18,1890/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 635, Numéro de dossier : 72139
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 300, Numéro de bobine de microfilm : T-3983, Numéro de dossier : 2339, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2832
- Date de réception :
- 1891-11-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/07/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 310, Numéro de dossier : 16923
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0604
- Date de réception :
- 1897-03-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/03/16,1892/03/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 720, Numéro de dossier : 82752
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1236
- Date de réception :
- 1896-03-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 310, Numéro de dossier : 16986
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1292
- Date de réception :
- 1898-05-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 743, Numéro de dossier : 85779
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-7, Numéro de volume : 2085
- Date de modification :