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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13135, Numéro de dossier : 117901
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 774, Numéro de bobine de microfilm : T-12521, Numéro de dossier : 529387
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3392
- Date de réception :
- 1893-12-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96240
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2297
- Date de réception :
- 1894-07-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0797
- Date de réception :
- 1897-03-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 671, Numéro de bobine de microfilm : T-14419, Numéro de dossier : 297729
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13136, Numéro de dossier : 117901
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 748, Numéro de bobine de microfilm : T-12495, Numéro de dossier : 473438
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1728
- Date de réception :
- 1891-07-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/11/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 304, Numéro de dossier : 16323
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3740
- Date de réception :
- 1896-11-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 632, Numéro de dossier : 71739
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0544
- Date de réception :
- 1899-03-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/05/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 291, Numéro de dossier : 14912
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/02/01,1890/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 634, Numéro de dossier : 71991
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1431
- Date de réception :
- 1892-05-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/03/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 637, Numéro de dossier : 72358
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0645
- Date de réception :
- 1898-03-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/05,1890/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 647, Numéro de dossier : 73631
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1922
- Date de réception :
- 1898-07-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 298, Numéro de dossier : 15674
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0157
- Date de réception :
- 1893-01-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/03/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1676, Numéro de dossier : Ja 1887-1895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/06/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 726, Numéro de dossier : 83588
- Date de modification :