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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 745, Numéro de bobine de microfilm : T-12493, Numéro de dossier : 462718
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 988, Numéro de dossier : 846
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0797
- Date de réception :
- 1898-04-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 989, Numéro de dossier : 294
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3162
- Date de réception :
- 1893-12-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0989
- Date de réception :
- 1891-05-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 742, Numéro de bobine de microfilm : T-12491, Numéro de dossier : 450016
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 746, Numéro de bobine de microfilm : T-12494, Numéro de dossier : 465082
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 740, Numéro de bobine de microfilm : T-12489, Numéro de dossier : 439422
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2743
- Date de réception :
- 1891-11-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 606, Numéro de bobine de microfilm : T-13854, Numéro de dossier : 214689
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0381
- Date de réception :
- 1895-02-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-7, Numéro de volume : 2085
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2236
- Date de réception :
- 1899-10-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/09-1912/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1826, Numéro de dossier : 75144
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10017
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2086
- Date de réception :
- 1891-08-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 713, Numéro de dossier : 81792
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1683
- Date de réception :
- 1896-05-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2627, Numéro de dossier : 479/37-2-3-x64
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0854
- Date de réception :
- 1892-03-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 711, Numéro de bobine de microfilm : T-12440, Numéro de dossier : 363785
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1143
- Date de réception :
- 1894-04-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-1587-1-E, Numéro de volume : 642, Numéro de dossier : 984, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7405, Numéro de dossier : 16032-73
- Date de modification :