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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
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Non
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 989, Numéro de dossier : 150
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0910
- Date de réception :
- 1890-04-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3448, Numéro de dossier : O-157, Partie de dossier : 1--3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2580
- Date de réception :
- 1893-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 443-91
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1501
- Date de réception :
- 1891-07-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 252, Numéro de bobine de microfilm : T-12369, Numéro de dossier : 32933
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0045
- Date de réception :
- 1898-01-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 695, Numéro de bobine de microfilm : T-14440, Numéro de dossier : 341187
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0783
- Date de réception :
- 1898-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 240, Numéro de dossier : A10333
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0188
- Date de réception :
- 1898-01-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/08/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 292, Numéro de dossier : 15019
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1964
- Date de réception :
- 1891-08-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 299, Numéro de dossier : 15795
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1177
- Date de réception :
- 1894-04-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1893/03/31 DOD? 1942-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7223
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0907
- Date de réception :
- 1895-03-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7201
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2487
- Date de réception :
- 1898-10-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/12/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 264, Numéro de dossier : A12458
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2368
- Date de réception :
- 1899-11-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/08-1905/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1598, Numéro de dossier : 5717
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1941
- Date de réception :
- 1891-08-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/01/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 296, Numéro de dossier : 15412
- Date de modification :